J.O. 241 du 15 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17046

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer


NOR : ECOT0214279A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er octobre 2002, M. Julien Matabon est désigné comme suppléant de Mme Christiane Wicker, représentante de l'Etat au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM).